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Statuts de l'US Rouvres

 

UNION SPORTIVE ROUVRES CANTON D’AUBERIVE

STATUTS

CONSTITUTION – OBJET – SIEGE SOCIAL – DUREE

Article I.               Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août ayant pour titre « Union Sportive de Rouvres – Canton d’Auberive ».

Article II.            Objet

L’association a pour objet la pratique du Football. Ses moyens d’actions sont la tenue de réunions de travail, d’assemblées périodiques, de séances d’entrainement, de rencontres sportives ; l’organisation de manifestations et d’une manière générale toutes initiatives propres à la formation sportive et morale de la jeunesse.

Article III.         Siège social

Le siège social est fixé à l’adresse suivante :

13, rue du stade – Complexe Sportif – 52160 ROUVRES SUR AUBE

Article IV.          Durée

La durée de l’association est illimitée.

AFFILIATION

Article V.             Affiliation

L’association est affiliée à la FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL et s’engage à se conformer aux statuts et règlements de cette fédération ainsi qu’à ceux de sa ligue régionale et de son district départemental. L’association s’engage également à se soumettre aux sanctions disciplinaires éventuelles.

COMPOSITION

Article VI.          Composition

L’association se compose de licenciés « joueurs », licenciés « dirigeants » ou « éducateurs » et enfin de « membres honoraires ». Ces différentes catégories de membres s’acquittent d’une cotisation annuelle respective.

Article VII.       Cotisation

La cotisation due par chaque catégorie de membres est fixée annuellement par l’assemblée générale.

Article VIII.    Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

Ø  Par décès

Ø  Par démission adressée par écrit au président de l’association

Ø  Par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association

Ø  Par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation.  Avant la prise de la décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité au préalable à fournir des explications écrites au Conseil d’Administration

Article IX.          Responsabilité des membres

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article X.             Conseil d’administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant 12 membres au minimum et 22 au maximum, élus pour une saison (1 an) par l’Assemblée Générale et choisis en son sein.

Les membres du Conseil d’Administration sont élu via un scrutin de liste bloqué (secret ou à main levée). Chaque saison la liste est rééligible et modifiable. La liste élue (Conseil d’Administration) déterminera ensuite son Bureau composé d’un Président, d’un ou plusieurs vice-présidents, d’un secrétaire et d’un trésorier.

En cas de vacance (décès, démission, exclusion, etc…) le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

Est éligible au Conseil d’Administration toute personne âgée de 18 ans au moins au jour de l’élection.

Article XI.          Bureau du Conseil d’Administration

Le Bureau est composé du Président, d’un ou deux vice-présidents, d’un secrétaire et d’un trésorier.

Ø  Le Président dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’Association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il est aussi en charge de la communication au sein du club.

Ø  Le ou les Vice-Présidents supplés le Président en cas d’empêchement de ce dernier

Ø  Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, la mise en place des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances du Conseil d’Administrations ou de l’Assemblée Générale et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. Il assure aussi la gestion de la boîte aux lettres internet.

Ø  Le Trésorier tient les comptes de l’Association. Il  est aidé par tous les comptables reconnus nécessaire. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière, au jour la jour, de toutes les opérations, tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’Assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

Article XII.       Election du Conseil d’Administration

L’assemblée générale appelée à élire le Conseil d’Administration est composée des membres remplissant les conditions suivantes :

Ø  Est électeur tout membre de l’Association âgé de seize ans au moins le jour de l’élection et à jour de sa cotisation

Les votes peuvent avoir lieu au scrutin secret ou à main levée, selon la volonté de l’Assemblée.

Article XIII.         Commissions

3 commissions (ou 3 pôles) sont systématiquement misent en place. Elles ont pour objectif de définir le rôle principal de chacun des membres du Conseil d’Administration. Les membres du Conseil d’Administration élus sont répartis dans ces commissions :

Ø  COMMISSION TECHNIQUE/SPORTIVE : Composée des éducateurs de l’association, traitant des questions sportives, pédagogiques, de la fidélisation des effectifs et du recrutement.

Ø  COMMISSION ANIMATION/EVENEMENT : Composée d’autres membres du Conseil d’Administration en charge de l’organisation des manifestations, de l’animation, de la gestion de buvette et de l’accompagnement des équipes du club en compétitions officielles.

Ø  COMMISSION ACHAT/LOGISTIQUE : Composée du Trésorier, du Président, ainsi qu’un représentant des éducateurs des clubs dans l’optique d’organiser les achats annuels de matériels sportifs entre autres. Elle gère aussi les équipements médicaux du club et les moyens de transport.

Article XIV.          Réunions

Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par écrit par son Président ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an, à l’occasion de la « Réunion de début de saison » en Septembre de chaque année. Cette réunion aura pour objet la préparation des manifestations avec la mise en place de « comité d’organisation ».

La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Les commissions doivent se réunir comme il suit :

Ø  Commission technique/sportive : 3 fois par saison sportive (début de saison, milieu de saison, fin de saison).

Ø  Commission achat/logistique : 1 fois par saison prochaine, au cours de la trêve estivale.

Ø  Commission animation/évènementiel : aucune réunion n’est nécessaire puisque les manifestations sont misent en place lors de la réunion de début de saison.

Article XV.        Pouvoirs

Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.

Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’Association et confère les éventuels titre de membre d’honneur. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.

Il surveille notamment la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres du Bureau à la majorité.

Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transactions utiles.

Il autorise le président et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’Association et à passer passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet. Il nomme et décide le cas échéant de la rémunération du personnel de l’Association. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres.

Article XVI.          Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales

Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l’Association âgés de seize ans au moins au jour de l’Assemblée et à jour de leurs cotisations. Les assemblées se réunissent sur convocation du Président de l’association. Les convocations doivent mentionner l’ordre du jour.

 

 

 

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